Conditions générales de vente et d'utilisation

Cadre
Les conditions générales de vente s'appliquent uniquement entre Maison numéro 10 et le visiteur du site http://www.maisonnumero10.com, dans le cadre d'une visite du site ou d'un achat en ligne.
Les présentes CGV sont susceptibles de connaître des modifications. Seules les CGV affichées sur le site au moment de la commande sont applicables.

Prix
En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA. Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.

Disponibilité
La disponibilité des produits est affichée sur le site. Cela dit, il est possible qu'un produit commandé soit en réalité indisponible (rupture de stock, fin de saison de récolte...). Dans ce cas, Maison numéro 10 vous contactera afin de vous en informer et procédera à l'annulation de votre commande.

Livraison
Les délais de livraison sont affichés sur le site à titre indicatif.
Maison Numéro 10 ne saurait être tenu responsable d’une erreur de livraison, ou d’un retard dû aux services postaux.
Tout produit présentant manifestement un dommage (fuite, casse, etc.) doit être refusé lors de la livraison. Après acceptation du colis, aucune contestation ne pourra être réalisée auprès des services postaux.

La marchandise présentant un vice caché devra être réexpédié au frais du client dans un délai de 15 jours après réception. En retour, le produit défectueux sera alors échangé.


Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Paiement
Les règlements acceptés sont affichés sur le site à la fin du processus de commande.

Retours
Vous disposez d'un droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles, et ce quel qu'en soit le motif. Les articles doivent être retournés, à votre charge, à l'adresse suivante :
Maison Numéro 10
127 rue Saint Maur
75011 Paris

Conformité et responsabilité
En cas de produits non conformes ou de vice caché, Maison Numéro 10 s’engage à échanger les produits non conformes ou à rembourser les frais engagés dans la limite de la valeur de la commande. Des dommages et intérêts ne pourront être exigés. Toute réclamation devra être effectuée dans les 3 jours suivant la réception du colis et ne sera plus prise en compte passé ce délai.

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